Parler avec le juge

PENAL

Droit pénal des affaires, boursier et financier (abus de biens sociaux, escroquerie, faux, recel, blanchiment, délit d’initié, exercice illégal des professions réglementées, responsabilité pénale des personnes morales et de leurs dirigeants,…)

Droit pénal général (crimes et délits contre les personnes, crimes et délits contre les biens)

Droit des saisies pénales et confiscations

Droit pénal du travail (travail dissimulé, accidents du travail, harcèlement,…)

Droit pénal douanier (saisies douanières, transferts de fonds sans déclarations préalables,...)

 

TRAVAIL

Domaines principaux : SYNTEC, Banque, Métallurgie, Chimie, Bâtiment, Hôtel Café Restaurant. 

 

Relations individuelles (rédaction de contrat de travail, procédure disciplinaire, rupture du contrat de travail)

 

Relations collectives (négociations collectives, rédaction d'accord d'entreprise)

 

Droit pénal du travail (infractions relatives à l'hygiène et la sécurité des conditions de travail, responsabilité pénale du chef d'entreprise, harcèlement, discrimination, entrave, travail dissimulé, emploi irrégulier de main d'œuvre étrangère).

Révision des lois