18 oct. 2020Formation e-learning sur les saisies pénales et confiscations, par Matthieu HyFormation Lexlearning à destination des Avocats et magistrats. 4 heures de formation validées homologuées par le Conseil National des BarreauxSite Lexlearning
Formation Lexlearning à destination des Avocats et magistrats. 4 heures de formation validées homologuées par le Conseil National des BarreauxSite Lexlearning
Formation "Défendre le propriétaire d'un bien saisi ou confisqué" Formation de Maître Matthieu Hy organisée par l'ERAGE à Nancy le 8 avril 2022
Vers un nouveau droit des saisies pénales, par Julien FresnaultLire l'article sur Village de la Justice (gratuit)
Le statut procédural du tiers propriétaire d'un bien susceptible d'être confisqué, par Matthieu HyLire l'article AJ Pénal 2022.66 sur Dalloz.fr (accès abonnés)
Comments