Formation "Défendre le propriétaire d'un bien saisi ou confisqué"

Vers un nouveau droit des saisies pénales, par Julien Fresnault

Le statut procédural du tiers propriétaire d'un bien susceptible d'être confisqué, par Matthieu Hy

Collégialité en cas de recours contre ordonnance de remise à l'AGRASC pour aliénation , par F.Aidel

Le nouveau statut procédural du tiers propriétaire en matière de confiscation, par Matthieu Hy

Rappel des conditions de destruction pendant l'information judiciaire d'un bien saisi, par M.Hy

Recevabilité du recours contre l'ordonnance autorisant le propriétaire à vendre un bien, par M.Hy

Droits de la défense : faudra-t-il un Outreau de la saisie pénale ? par Matthieu Hy

Recours contre une ordonnance de saisie pénale : copier-coller sur copier-coller ne vaut, par M.Hy

Peine de confiscation: l'enterrement de la formule «Confisquons tous les scellés» ? Par Fares Aidel

Blanchiment douanier : les millions redressés enflent, par Fares Aidel & Julien Fresnault

Inconstitutionnalité du statut du tiers propriétaire lors de la phase de jugement, par Matthieu Hy

Importation de stupéfiants et preuve de la bonne foi, par Fares Aidel et Julien Fresnault

La confiscation du produit du délit de travail dissimulé, par Laëtitia Marchand & Matthieu Hy

Limitation de l’accès aux pièces du demandeur à la restitution durant la phase jugement, par M.Hy

Application du principe de proportionnalité au tiers de mauvaise foi, par Matthieu Hy

Obligation de trancher l’éventuelle contestation relative à la propriété, par Matthieu Hy

Matthieu Hy noté "Excellent" dans la catégorie "Droit pénal fiscal" du classement LeadersLeague 2021

Confiscation d’un bien commun : le civil tient le pénal en échec, par Matthieu Hy

Formation e-learning sur les saisies pénales et confiscations, par Matthieu Hy