Formation "Défendre le propriétaire d'un bien saisi ou confisqué"
Formation de Maître Matthieu Hy organisée par l'ERAGE à Nancy le 8 avril 2022
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Vers un nouveau droit des saisies pénales, par Julien Fresnault
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Le statut procédural du tiers propriétaire d'un bien susceptible d'être confisqué, par Matthieu Hy
Lire l'article AJ Pénal 2022.66 sur Dalloz.fr (accès abonnés)
Collégialité en cas de recours contre ordonnance de remise à l'AGRASC pour aliénation , par F.Aidel
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Le nouveau statut procédural du tiers propriétaire en matière de confiscation, par Matthieu Hy
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Rappel des conditions de destruction pendant l'information judiciaire d'un bien saisi, par M.Hy
Lexbase n°43 du 25 novembre 2021 Lire l'article Lexbase (abonnés)
Recevabilité du recours contre l'ordonnance autorisant le propriétaire à vendre un bien, par M.Hy
AJ Pénal Dalloz 2021.547 Lire l'article sur Dalloz (abonnés)
Droits de la défense : faudra-t-il un Outreau de la saisie pénale ? par Matthieu Hy
AJ Pénal 2020, p.452. Lire l'article sur Dalloz (abonnés)
Recours contre une ordonnance de saisie pénale : copier-coller sur copier-coller ne vaut, par M.Hy
AJ Pénal 2020, p.421. Lire l'article sur Dalloz (abonnés)
Peine de confiscation: l'enterrement de la formule «Confisquons tous les scellés» ? Par Fares Aidel
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Blanchiment douanier : les millions redressés enflent, par Fares Aidel & Julien Fresnault
A l’occasion de son Bilan annuel 2020, la Direction générale des douanes et droits indirects informe le grand public qu’elle y a procédé...
Inconstitutionnalité du statut du tiers propriétaire lors de la phase de jugement, par Matthieu Hy
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Importation de stupéfiants et preuve de la bonne foi, par Fares Aidel et Julien Fresnault
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La confiscation du produit du délit de travail dissimulé, par Laëtitia Marchand & Matthieu Hy
Dans un arrêt inédit rendu le 16 mars 2021 (pourvoi n°20-80290), la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que le produit de...
Limitation de l’accès aux pièces du demandeur à la restitution durant la phase jugement, par M.Hy
AJ Pénal 2021, p.44. Lire l'article sur Dalloz (abonnés)
Application du principe de proportionnalité au tiers de mauvaise foi, par Matthieu Hy
AJ Pénal 2021, p.39 Lire l'article sur Dalloz (abonnés)
Obligation de trancher l’éventuelle contestation relative à la propriété, par Matthieu Hy
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Confiscation d’un bien commun : le civil tient le pénal en échec, par Matthieu Hy
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Formation e-learning sur les saisies pénales et confiscations, par Matthieu Hy
Formation Lexlearning à destination des Avocats et magistrats. 4 heures de formation validées homologuées par le Conseil National des...
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